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Honoraires

 

Les avocats facturent des honoraires. Ces honoraires sont fixés en fonction de la complexité du dossier, du temps qu'il convient d'y consacrer, de l'éventuelle urgence. Les capacités financières du client sont également prises en considération. 

 

Les honoraires peuvent être fixés à l'avance par forfait, ou selon un taux horaire. Il est également possible d'envisager, dans certains cas, un honoraire de résultats. 

 

Ci-après sont mentionnés des forfaits indicatifs qui peuvent faire l'objet, en fonction de la réalité du dossier,  d'une discussion entre l'avocat et le client, formalisée par une convention d'honoraires. 

 

 

 

 

Recours

e: Recours au fond Tribunal Administratif de Nantes (refus de VISA ou de naturalisation)

e: Recours au fond Tribunal Administratif de Nantes (refus de VISA ou de naturalisation) 1200.0 EUR

Le Tribunal Administratif de Nantes est compétent pour traiter des recours contre les refus de VISA (après rejet par la commission de recours contre les refus de VISA) et contre les refus de naturalisation par Décret (après rejet du recours hiérarchique). Le tarif de 840 € TTC comprend la requête et les éventuels Mémoire nécessaires. Il n'inclue pas de déplacement à Nantes (en effet, celui ci n'est pas obligatoire et la plupart du temps inutile. Néanmoins, en cas de nécessité avérée et en accord avec le client,un tel déplacement peut être décidé et génère des honoraires complémentaires, ainsi que la prise en charge des frais de déplacement).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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En cas de désaccord persistant sur les honoraires entre un client et son Avocat, il est possible de saisir le service "fixation des honoraires" de l'ordre auquel l'avocat appartient. Il est également possible de saisir le service de médiation de l'Ordre des avocats en cas de contestation sur la réalisation même des prestations par l'Avocat.